La discrimination légale et positive

Certaines discriminations sont considérées comme légales : la loi permet, dans certains cas, de faire une distinction en raison de la nationalité, du sexe, de l’âge, etc. Certains emplois publics seront, par exemple, fermés aux personnes qui n’ont pas la nationalité française.

Il existe aussi des discriminations autorisées où une différence de traitement peut-être fait en raison d’un critère prohibé puisque ce nécessaire par rapport à la tenue du poste.

La discrimination positive ou action positive est le fait de favoriser l’accès à certains secteurs sociaux (éducation, emploi, avantages sociaux, logement, etc.) à des personnes, des groupes de personnes habituellement victimes de discriminations ou sur certains territoires défavorisés.

Exemple :le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987, qui impose à l’ensemble des employeurs privés, et depuis 2005 aux administrations de l’État et aux établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6 % de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés s’inscrit dans le cadre d’une action positive.

Les différences de traitement fondées sur des actions positives ne constituent donc pas une discrimination au sens légal du terme à condition qu’elle soit justifiée par l’état de santé du salarié ou qu’elles soient temporaires en vue d’un rattrapage pour corriger une inégalité de fait.