Actes du séminaire Référentiel Qualité

Depuis 2007, l’APSV, à travers le Plan d’Action de Lutte Contre les Discriminations à l’emploi du 19e arrondissement de Paris (PLCD), s’est engagé à réduire les inégalités de traitement sur le territoire dans le domaine de l’emploi par des actions de veille, de prévention et de sensibilisation. Soutenu par la Région Ile-de-France, la Mairie de Paris, la Mairie du XIXe arrondissement, et l’ACSE-DRJSCS, le PLCD du 19e réunit, par le biais du Référentiel Qualité, un ensemble d’acteurs du territoire, pour qui la lutte contre les discriminations est devenue un engagement structurel en vue de la modification de pratiques professionnelles.

Outre la présentation des actions menées dans le cadre du référentiel qualité, ces Actes mettent en évidence la réelle progression, en matière d’identification de situations de discrimination et de réponse face à ces situations. Ce document permet également à tous les acteurs de la LCD du 19e de prendre conscience de l’importance des avancées mais aussi des carences à combler, afin de faire reculer les discriminations à l’emploi sur le territoire.

Télécharger Les Actes du Référentiel (fichier pdf – 70 pages)

Télécharger le Référentiel qualité signé (fichier pdf – 37 pages)

Mieux comprendre les discriminations par les pratiques – Séminaire 2

Dans le cadre du Plan de lutte contre les discriminations à l’emploi, le 14 février 2013, s’est tenu le 2ème Séminaire du Référentiel Qualité : « Mieux comprendre les discriminations par les pratiques », à la Mairie du 19e en présence de François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement, Claudine Bouygues Adjointe au Maire de Paris chargée de droits de l’Homme, de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et des citoyens extracommunautaires, Colombe Brossel Conseillère déléguée chargée du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle, Jean-Luc Rajeul, Délégué Régional du Défenseurs des Droits, Babacar Fall Directeur Adjoint du Directeur Régional de la DRJSCS, Thérèse Rossi directrice Adjointe DEE Direccte Ile-De-France, UT-75.

Séminaire Référentiel Qualité
Séminaire Référentiel Qualité
Bettina Salvioni
 
Séminaire Référentiel Qualité
Séminaire Référentiel Qualité
Bettina Salvioni
 
Séminaire du Référentiel Qualité
Séminaire du Référentiel Qualité
Bettina Salvioni
 
Séminaire Référentiel Qualité
Séminaire Référentiel Qualité
Bettina Salvioni
 
Séminaire Référentiel Qualité
Séminaire Référentiel Qualité
Bettina Salvioni
 

L’objet du 2ème séminaire est de montrer la pérennisation de l’engagement des structures qui ont signé le Référentiel Qualité en 2009, et l’élargissement de la dynamique territoriale à dix nouvelles structures signataires. Lors du séminaire, les acteurs ont pu restituer au territoire les bonnes pratiques mises en place afin de repérer les discriminations et les traiter. Vincent Arnaud-Chappe, sociologue du droit, doctorant à l’ENS-Cachan, a analysé et présenté le travail du Réseau de Repérage en montrant les typologies de discriminations qui sont remontées depuis 2011 sur le territoire.

Voici la liste des dix nouvelles structures signataires :

  • Association AJAM,
  • Fondation OPEJ- Baron Edmond de Rothchild,
  • Association Maison des Copains de la Villette,
  • Centre Social et Culturel Danube,
  • Association FTCR,
  • Groupe Service Solidaire,
  • PLIE,
  • CAP EMPLOI,
  • Les Unis Verts,
  • le Cabinet CRHprev.

 « Les Actes du Séminaire Référentiel » est un document qui présente les actions menées dans le cadre du référentiel qualité, et met en évidence la réelle progression, en matière d’identification de situations de discrimination et de réponse face à ces situations.

Le Référentiel Qualité signé

Le référentiel « Qualité »

  • Définition
  • Mode d’emploi du référentiel

Les fondamentaux de la lutte et de la prévention contre les discriminations

  • Les définitions de base
  • Le cadre légal et juridique
  • Les voies de recours

Gestion du traitement de la discrimination

  • Relations internes à chaque structure
  • Relations partenariales
  • Relations avec les publics
  • Relations avec les employeurs, les organismes de formation et les clients

 

Annexe : Le cadre juridique de la prévention et de la lutte contre les discriminations

  • Code du travail
  • Code pénal

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