Informations légales

Désignation du site

Nom du site : http:// www.paris19contrelesdiscriminations.fr/
Site Internet du Plan d’Action Lutte contre les Discriminations à l’Emploi dans le 19ème Arrondissement de Paris (Plan d’Action LCDE).

Directeur de la publication

Olivier Flament.

Hébergement

Hébergé par OVH.

Information éditeur

Conception et Réalisation : Françoise Boissel.

Contenus

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Législation

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

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Plan d’Action Lutte Contre les Discriminations à l’Emploi
211, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS

Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la propriété littéraire et artistique.