Les discriminations juridiquement peuvent être directes ou indirectes, et peuvent s’apparenter à du harcèlement, et à des injonctions discriminatoires.

La discrimination si elle est massive, cumulative est dite systémique.

Discrimination directe

La discrimination est directe quand elle est délibérée, c’est-à-dire qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime et prohibé.

Exemple : Un homme qui occupait le poste de maître auxiliaire spécialisé en Horticulture dans un lycée professionnel depuis dix ans s’est vu refuser le renouvellement de son contrat suite à la révélation de son homosexualité par un élève et alors qu’il avait bénéficié d’excellentes notations jusque là. La HALDE qui a été saisie, le 19 juillet 2005, estime que le cette situation s’apparente à une discrimination directe puisque le rectorat n’a pas apporté la preuve que le refus de renouvellement reposait sur des considérations objectives étrangères à toute discrimination.

Discrimination indirecte

La discrimination est indirecte quand une mesure, un critère ou une pratique apparemment neutre a pour résultat de provoquer une différence de traitement en défaveur d’une personne ou d’un groupe de personne dans une situation comparable.
La discrimination indirecte met en lumière les discriminations banalisées souvent inconscientes et non intentionnelles. Elle permet d’interroger et de remettre en cause des représentations stéréotypées.

Exemple : le traitement différent, dans une entreprise, des travailleurs à temps plein et des travailleurs à temps partiel est une discrimination indirecte dès lors qu’il est établi qu’une proportion plus élevée de femmes travaillent à temps partiel.

La loi française du 27 mai 2008 stipule qu’une différence de traitement peut être justifiée « lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée »

Exemple : L’interdiction du port de la barbe en usine qui exclut de fait des membres de communautés religieuses spécifiques peut être légitime et approprié pour des raisons d’hygiène sauf s’il est possible de protéger la barbe par des masques particuliers conformes au respect de la législation en matière d’hygiène. Dans ce cas, l’interdiction du port de barbe sera jugée disproportionnée et constituera une discrimination indirecte illégale.

Harcèlement

Le harcèlement qui a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant peut être considéré comme un comportement discriminatoire lorsqu’il est directement lié à l’un des critères prohibés.
Exemple : Un homme psychologue contractuel dans un hôpital public se plaint d’avoir été obligé de démissionner suite à des faits de harcèlement moral de la part des trois assistantes sociales et de deux médecins du service dans lequel il travaillait. Dans une décision du 1er septembre 2008, la HALDE a jugé que le réclamant a réellement été victime de harcèlement discriminatoire lié à son sexe : Considérant qu’un psychologue de sexe masculin n’avait pas sa place dans un service de maternité, les auteurs du harcèlement ont créé un environnement de travail hostile par un dénigrement public permanent, des moqueries perpétuelles au moment des prises de parole, le non-respect du champ d’autonomie et la rétention d’information.

Injonctions discriminatoires

Les injonctions à pratiquer une discrimination sont aussi condamnées par la loi. La direction d’une entreprise, par exemple, ne peut pas demander au responsable du recrutement de ne pas engager des femmes, des seniors ou des personnes étrangères ou d’origine étrangère).

Discrimination systémique

Une discrimination systémique peut être considérée comme une situation d’inégalité de traitement cumulative résultant d’un ensemble de pratiques, de décisions et de comportements individuels ou institutionnels.

La discrimination est alors intégrée au système que constitue la société et se produit de manière massive. Ainsi de nombreuses personnes discriminent sans s’en rendre compte et/ou discriminent en anticipant les comportements d’autres acteurs. Dans ce cas, il n’y a pas de volonté concertée de discriminer, sauf cas particulier. Pour lutter contre ce type de discrimination, il faut alors déconstruire les stéréotypes et interroger les pratiques, usages et habitudes.