Racisme et discrimination raciale

Qu’est-ce que le racisme ?

« Il n’existe pas de définition consensuelle du mot « racisme » et la plupart des analystes sont mécontents de celles qu’en proposent les dictionnaires. » (V. De Rudder, « Racisme », in Laacher Smaïn, Dictionnaire de l’immigration en France)

Le terme « racisme » renvoie à la reconnaissance de l’existence de différentes races humaines entre lesquelles s’opérerait une hiérarchie.

Le racisme engendre des comportements allant de l’hostilité à la sympathie envers certains groupes d’individus, désignés comme races en fonction de certains critères (couleur de peau, caractères phénotypiques, origine ethnique, nationalité, culture, religion, etc.) numériquement illimités, étant donné qu’il n’existe pas de définition précise de la notion de « race ».

Le racisme peut se traduire de différentes manières, par :

  • L’idéologie qui est de l’ordre de la pensée.
  • l’acte qui ne se définit pas de la même manière en fonction du champ sociologique, juridique, psycho-sociologique… La  « discrimination raciste » est considérée comme du « racisme en acte ».

Quels recours en cas de racisme ?

Les pratiques racistes sont condamnées par la loi Pléven du 1er juillet 1972 et la loi Gayssot du 13 juillet 1990, relatives à la lutte contre le racisme, qui  sont intégrées à  loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au Code Pénal.

 

Infraction (délit) Texte Peine
Injure « raciale » publique et non publique L’article 33 alinéa 3 de la loi de 1881 et l’article R.624-4 du code pénal

Publique : 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende

Non-publique : 750 € d’amende

Diffamation « raciale » L’article 32 alinéa 2 et  de la loi de 1881 et l’article R.624-3 du code pénal

Publique : 1 an de prison et 45 000 € d’amende

Non-publique : jusqu’à 750 € d’amende.

Provocation « raciale » L’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881

1 an de prison et 45 000 € d’amende

Violences à caractère raciste L’article 132-76 du code pénal

Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende

En revanche, tout ce qui est de l’ordre de la pensée raciste et du préjugé raciste ne peuvent pas être condamnés tant qu’ils ne sont pas mis en acte.  

Qu’est-ce que la discrimination raciale ?

« L’auteur-e d’une discrimination peut être poursuivi dès lors qu’il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l’idée qu’il/elle s’est faite de son appartenance à une race, même lorsque cette appartenance n’est que supposée » (Le Défenseur des droits).

Peine encourue

La discrimination raciale est encadrée juridiquement par la loi du 16 novembre 2001 selon laquelle il y a discrimination quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime dans un domaine prohibé. L’appartenance réelle ou supposée à une race fait partie de ces critères.

Une discrimination raciale est un acte, à savoir une différence de traitement mais attention : les propos ou les injures raciales ne sont pas des actes selon la loi. Ils sont de l’ordre de l’infraction raciste explicitée plus haut.

La discrimination raciale est condamnée dans quatre domaines : le logement, l’emploi, les biens et services (publics et privés) et l’éducation et peut mener à des peines allant jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison (5 ans si elle est commise dans un lieu accueillant du public).

Dans la loi, une discrimination raciale n’est pas forcément raciste mais elle peut le devenir : le caractère raciste du délit de discrimination est considéré comme circonstance aggravante dans le jugement de cette infraction (loi Lellouche du 3 février 2003).

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Le lieu de résidence : 20ème critère de discrimination

Dans le cadre de la Loi pour la ville, le Sénat a adopté le 14 janvier l’article 10 A, à savoir l’inscription de l’appartenance territoriale comme vingtième critère de discrimination. Ainsi, ce motif peut désormais être invoqué par toute personne s’estimant victime de discrimination pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque, etc.

 Pour autant, pour certains chercheurs ce nouveau critère semble aujourd’hui compliqué à prouver tant sa perception se confond souvent avec la discrimination sociale et/ou ethnique et ne doit pas les remplacer. A voir ce que la jurisprudence nous en dira.

 Pour en savoir plus : consultez l’article du Monde et/ou le projet de loi.

La protection contre les discriminations

Dernière mise à jour le 16 août 2012

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Voir le texte de loi complet sur le site Travail, emploi : La protection contre les discriminations