Bilan des actions au 1er semestre 2014 :

• La qualification du Réseau Repérage
• Un accompagnement vers l’emploi : Pour une alternance égalitaire

Actualités sur les situations de discriminations :

• Parution du guide « Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les association »
• Le Conseil d’Etat somme le gouvernement de mettre en place l’obligation du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés

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Rapport annuel 2014 de Sos Homophobie (disponible sur le site de l’association).
« Journées de l’Egalité » organisées par la Région Ile de France.

Veille sur les situations de discrimination :

• Les suites de l’affaire Logirep condamnée à 20 000 € d’amende pour fichage ethnique
• Poste condamnée à 65 000 € de dommages et intérêts pour discrimination sur le critère du handicap

Agenda de mai 2014.

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• sur la base de l’appartenance ethnique
• sur la base du sexe

Agenda d’avril 2014.

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La date du 21 mars célèbre le début du printemps mais également la Journée Internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. L’instauration de cette journée par les Nations Unies permet de commémorer ce jour de 1960 où la police a tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique à Shaperville en Afrique du Sud. Ces personnes manifestaient contre les lois imposées par l’Apartheid, relatives aux laissez-passer.

Veille sur les situations de discrimination raciale :

• dans le domaine de l’emploi
• dans le domaine du logement

Les habitant-e-s du 19ème contre les discriminations raciales

L’agenda de mars-avril 2014

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« Il n’existe pas de définition consensuelle du mot « racisme » et la plupart des analystes sont mécontents de celles qu’en proposent les dictionnaires. » (V. De Rudder, « Racisme », in Laacher Smaïn, Dictionnaire de l’immigration en France)

Le terme « racisme » renvoie à la reconnaissance de l’existence de différentes races humaines entre lesquelles s’opérerait une hiérarchie.

Le racisme engendre des comportements allant de l’hostilité à la sympathie envers certains groupes d’individus, désignés comme races en fonction de certains critères (couleur de peau, caractères phénotypiques, origine ethnique, nationalité, culture, religion, etc.) numériquement illimités, étant donné qu’il n’existe pas de définition précise de la notion de « race ».

Le racisme peut se traduire de différentes manières, par :

• L’idéologie qui est de l’ordre de la pensée.
• l’acte qui ne se définit pas de la même manière en fonction du champ sociologique, juridique, psycho-sociologique… La  « discrimination raciste » est considérée comme du « racisme en acte ».

Quels recours en cas de racisme ?

Les pratiques racistes sont condamnées par la loi Pléven du 1^er juillet 1972 et la loi Gayssot du 13 juillet 1990, relatives à la lutte contre le racisme, qui  sont intégrées à  loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au Code Pénal.

En revanche, tout ce qui est de l’ordre de la pensée raciste et du préjugé raciste ne peuvent pas être condamnés tant qu’ils ne sont pas mis en acte.  

Qu’est-ce que la discrimination raciale ?

« L’auteur-e d’une discrimination peut être poursuivi dès lors qu’il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l’idée qu’il/elle s’est faite de son appartenance à une race, même lorsque cette appartenance n’est que supposée » (Le Défenseur des droits).

Peine encourue

La discrimination raciale est encadrée juridiquement par la loi du 16 novembre 2001 selon laquelle il y a discrimination quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime dans un domaine prohibé. L’appartenance réelle ou supposée à une race fait partie de ces critères.

Une discrimination raciale est un acte, à savoir une différence de traitement mais attention : les propos ou les injures raciales ne sont pas des actes selon la loi. Ils sont de l’ordre de l’infraction raciste explicitée plus haut.

La discrimination raciale est condamnée dans quatre domaines : le logement, l’emploi, les biens et services (publics et privés) et l’éducation et peut mener à des peines allant jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison (5 ans si elle est commise dans un lieu accueillant du public).

Dans la loi, une discrimination raciale n’est pas forcément raciste mais elle peut le devenir : le caractère raciste du délit de discrimination est considéré comme circonstance aggravante dans le jugement de cette infraction (loi Lellouche du 3 février 2003).

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A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, ce samedi 8 mars, nous souhaitons pointer les inégalités qui frappent les femmes aujourd’hui dans le domaine de l’emploi et partager avec vous les différentes initiatives locales de réflexion et de débats sur ces questions.

Dans l’emploi salarié, il faut aller vers plus d’égalité et de mixité

L’actualité législative pour l’égalité professionnelle femmes-hommes

Le projet de loi « cadre » du gouvernement déposée au Sénat le 3 juillet 2013 a pour objet l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.

L’agenda de mars 2014

• Féministes d’hier, combats d’aujourd’hui
• Grande Causerie : Femmes et Résistance
• JUPE – Performance danse lectures musique
• Journée Intersyndicales Femmes – Formation débat

Pour aller plus loin sur l’égalité femmes-hommes dans le domaine de l’emploi

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Retour sur la Semaine contre les discriminations : Les vidéos des ateliers audiovisuels sur notre site !

Réunion du Réseau Repérage avec le Défenseur des Droits : Qualification des acteurs du 19ème

En Bref…La veille sur les situations de discriminations :

• discriminations à raison du lieu de résidence : les précisions de Gwénaële Calvès, professeure de droit public
• discriminations perçues dans l’emploi : les résultats d’une étude présentée par l’IFOP au Défenseur des Droits et à l’OIT

Suites de l’agenda de février 2014  : 17 février – Des discriminations raciales en politique, hier et aujourd’hui, ici et ailleurs

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Lieu d’échanges et de débats sur les discriminations organisé en partenariat avec l’APSV, le Centquatre, Un Pas de plus pour le 19e et la Compagnie la Déferlante.

 Pour autant, pour certains chercheurs ce nouveau critère semble aujourd’hui compliqué à prouver tant sa perception se confond souvent avec la discrimination sociale et/ou ethnique et ne doit pas les remplacer. A voir ce que la jurisprudence nous en dira.

 Pour en savoir plus : consultez l’article du Monde et/ou le projet de loi.

En bref :

• discriminations territoriales enfin reconnues par la loi
• discriminations à l’entrée des établissements scolaires privés
• L’agenda de février 2014

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